Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Identification de l'Organisateur et du Vendeur
Le Build It Summit 2026 est organisé par :
BUILD IT SUMMIT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 107 007 239, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, représentée par son Président, Monsieur Clément Garrigue.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35107007239
Adresse de contact : hello@builditsummit.com
Site : builditsummit.com
Ci-après « l'Organisateur ».
L'Organisateur est l'organisateur, le producteur et le propriétaire du Build It Summit 2026. Il est également l'éditeur du site builditsummit.com (ci-après le « Site »).
L'Organisateur ne vend pas les Billets et n'en encaisse pas le prix.
Les Billets sont vendus par :
APIDAYS, INC., société immatriculée sous les lois de l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique), dont l'établissement principal est situé 490 Post St, Ste 500 #1090, San Francisco, CA 94102, États-Unis, représentée par Monsieur Baptiste Parravicini, en sa qualité de CEO, qui opère l'événement FOST · Future of Software Technologies et la plateforme de billetterie en ligne au moyen de laquelle les Billets sont commercialisés.
Numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France : FR87843666934
Ci-après « le Vendeur ».
Le Vendeur conclut le contrat de vente avec l'acheteur, encaisse le prix des Billets et émet les factures en son propre nom. Il n'acquiert aucun droit sur l'Événement, son contenu ou sa marque. Le rôle respectif de l'Organisateur et du Vendeur est défini à l'article 5.
Article 1 · Objet
1.1. L'Organisateur a établi les présentes conditions générales (les « Conditions Générales de Vente ») applicables à la réservation et à l'achat de billets donnant accès à l'événement Build It Summit 2026 (ci-après le « Billet » et l'« Événement »), événement professionnel européen consacré aux plateformes no-code, à l'automatisation, à l'intelligence artificielle appliquée et à la souveraineté numérique, se déroulant du mardi 1er décembre 2026 au jeudi 3 décembre 2026.
1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions d'achat des Billets donnant accès à l'Événement, ainsi que les conditions d'utilisation d'un Billet par son détenteur.
1.3. Le contenu de chaque catégorie de Billet est décrit en Annexe 1.
1.4. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent deux relations distinctes : d'une part le contrat de vente du Billet, conclu entre l'acheteur et le Vendeur, d'autre part le contrat de participation à l'Événement, conclu entre le Participant et l'Organisateur. Le Vendeur les fait accepter à l'acheteur dans son tunnel d'achat et les adopte pour la vente qu'il conclut.
Article 2 · Champ d'application et force exécutoire
2.1. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout acheteur d'un Billet, personne physique ou personne morale. La personne physique qui détient un Billet et accède à l'Événement est ci-après dénommée le « Participant ».
2.2. L'achat d'un Billet est réservé aux personnes physiques majeures et aux personnes morales dûment habilitées. Un Participant mineur ne peut accéder à l'Événement que muni d'une autorisation écrite de son représentant légal, présentée à l'accueil.
2.3. Lorsque l'acheteur est une personne morale, celle-ci se porte fort du respect des présentes Conditions Générales de Vente par chacun des Participants auxquels elle attribue un Billet.
2.4. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de ce qui est convenu quant au contenu des Billets et aux conditions de participation à l'Événement, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. Les conditions générales du Vendeur régissent en outre le fonctionnement du tunnel d'achat et le paiement.
Article 3 · Acceptation
3.1. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le Site et dans le tunnel d'achat. Elles engagent le Participant, qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet et non pré-cochée, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
3.2. La validation de la commande vaut adhésion du Participant aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
3.3. L'achat est en outre soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité du Vendeur, que l'acheteur est invité à consulter avant de commander.
3.4. L'Organisateur se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du Vendeur avant sa mise en ligne, afin que le lien affiché dans le tunnel d'achat reste exact.
Article 4 · Dates et lieu de l'Événement
4.1. L'Événement se tient en présentiel du 1er au 3 décembre 2026, au CNIT Forest, 2 place de La Défense, 92800 Puteaux (Paris La Défense), France.
4.2. La journée du 1er décembre 2026 est consacrée au Builders Village et aux formats associés. Elle ne comporte pas de programme de conférences sur scène. Cette information figure dans le tunnel d'achat du Vendeur, avant la validation de la commande.
4.3. L'Événement se déroule au sein d'un centre de congrès accueillant simultanément d'autres manifestations, dans le cadre de la semaine FOST Paris. Le Billet donne accès aux espaces, sessions et services relevant du Build It Summit tels que décrits en Annexe 1 et, le ou les jours qu'il couvre, aux autres conférences de la semaine FOST Paris, selon les conditions d'accès fixées par leurs organisateurs. L'Organisateur n'est pas responsable du contenu ni du déroulement de ces conférences. Le Billet ne donne accès à aucune autre manifestation.
4.4. L'accès à une session peut ne pas être garanti si le Participant se présente moins de trente minutes avant l'heure prévue, afin de permettre les formalités d'entrée et les contrôles de sécurité. L'Organisateur peut fermer l'accès avant cette limite pour des raisons de sécurité, notamment lorsque la capacité maximale est atteinte. Aucun remboursement ni indemnité n'est dû dans ce cas.
Article 5 · Rôles respectifs de l'Organisateur et du Vendeur
5.1. L'Organisateur est l'organisateur, le producteur et le propriétaire de l'Événement. Il définit les catégories de Billets, leurs prix, leurs conditions d'accès, le programme et les présentes Conditions Générales de Vente. Il ne conclut pas le contrat de vente des Billets et n'en encaisse pas le prix.
5.2. Le Vendeur vend les Billets en son propre nom. Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le Vendeur. Le Vendeur met à disposition le tunnel d'achat, encaisse le prix des Billets, en reverse le produit à l'Organisateur et met en œuvre les remboursements décidés par l'Organisateur. Il n'acquiert aucun droit sur l'Événement, son contenu ou sa marque.
5.3. La taxe sur la valeur ajoutée est collectée et déclarée par le Vendeur, sous son propre numéro d'identification à la TVA en France, conformément à l'article 10.
5.4. Les factures relatives aux Billets sont émises par le Vendeur en son propre nom et portent son numéro d'identification à la TVA. L'Organisateur n'émet aucune facture à l'acheteur au titre des Billets.
5.5. Une facture est mise à disposition de l'acheteur au format électronique. L'acheteur peut renseigner une adresse de facturation distincte, un numéro de TVA intracommunautaire et une référence de commande interne au moment de l'achat.
5.6. Les réclamations sont adressées à celle des deux sociétés dont relève leur objet, dans les conditions de l'article 22 : au Vendeur pour tout ce qui touche à la commande, au paiement, à la facture et au versement d'un remboursement ; à l'Organisateur pour tout ce qui touche à l'Événement, à l'accès, au programme et à l'application des présentes.
5.7. Aucun autre canal que le tunnel d'achat du Vendeur et les liens publiés par l'Organisateur n'est habilité à vendre des Billets. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'achat d'un Billet auprès d'un revendeur non désigné, quel qu'il soit. Le porteur d'un Billet contrefait, revendu ou annulé se voit refuser l'accès à l'Événement, sans remboursement ni indemnité.
Article 6 · Catégories de Billets et validité
6.1. Les catégories de Billets, leur contenu et leur prix figurent en Annexe 1. Le contenu de chaque catégorie est également publié sur le Site, qui fait foi en cas de divergence de présentation.
6.2. Sauf mention contraire, chaque Billet est valable soit une journée au choix parmi les 1er, 2 et 3 décembre 2026, soit les trois journées de l'Événement, selon l'option retenue à l'achat. La ou les journées choisies sont indiquées sur le Billet et ne peuvent pas être modifiées après l'achat.
6.3. Le Student Pass et le Job Seeker Pass sont valables les trois journées de l'Événement. Ils sont exclusivement réservés aux étudiants et aux personnes en recherche d'emploi. Un justificatif est demandé après l'achat, au moyen d'un formulaire adressé par l'Organisateur, avant la date indiquée dans cette demande. Tant qu'il n'a pas été accepté, le Billet n'est valable que sur présentation de ce justificatif à l'entrée. À défaut de justificatif recevable à cette date, l'Organisateur propose à l'acheteur de passer au Standard Pass au tarif en vigueur ce jour-là, déduction faite du prix déjà payé. Si l'acheteur refuse, ou ne répond pas sous sept (7) jours, le Billet est annulé et le prix payé est remboursé par le Vendeur dans les conditions de l'article 14.6.
6.4. Certaines catégories de Billets sont réservées à des profils déterminés (notamment Impact & Civic, Recruiter, Investor, Leadership). L'Organisateur peut à tout moment vérifier que les conditions d'accès à la catégorie choisie sont remplies. À défaut, il peut refuser l'accès à l'Événement, ou subordonner cet accès au règlement, auprès du Vendeur, de la différence de prix avec la catégorie de Billet correspondant au profil réel du Participant.
6.5. Le nombre total de Billets mis en vente est fixé par l'Organisateur, qui peut l'augmenter ou le diminuer, et faire suspendre ou reprendre la vente par le Vendeur à tout moment, sans que cela ouvre droit à modification, annulation ou remboursement d'une commande déjà confirmée.
Article 7 · Prestations optionnelles
7.1. L'Organisateur peut proposer des prestations optionnelles payantes, dites « add-ons ». Elles sont vendues et facturées par le Vendeur, en supplément du Billet, lorsqu'elles sont sélectionnées par l'acheteur. Leur contenu, leur prix et leurs conditions sont indiqués dans le parcours d'achat au moment de l'achat.
7.2. Les prestations optionnelles sont soumises aux mêmes règles que les Billets en matière de caractère nominatif, d'absence de cession et d'absence de remboursement.
7.3. Lorsqu'une prestation optionnelle est soumise à validation de profil par l'Organisateur et que cette validation est refusée, l'Organisateur en informe le Vendeur, qui rembourse à l'acheteur le montant correspondant à cette seule prestation.
Article 8 · Formats sur demande et sur invitation
8.1. Certains formats de l'Événement sont proposés « sur demande » : ateliers, Enterprise Labs, Mix&Match, Meet&Match, entre autres. L'inscription à ces formats se fait après l'achat, auprès de l'Organisateur, qui confirme chaque place selon le profil du Participant et la capacité disponible.
8.2. Certains formats sont proposés « sur invitation » : Circles, Executive Lounge, Founders & Leaders Gathering, entre autres. Ils sont réservés aux profils déterminés par l'Organisateur, qui attribue les places de manière discrétionnaire.
8.3. L'achat d'un Billet, quelle que soit sa catégorie, ne garantit pas l'accès aux formats sur demande ni aux formats sur invitation. Le Billet ouvre la possibilité d'en faire la demande lorsque la catégorie le prévoit. Le refus ou l'absence d'attribution d'une place n'ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité.
8.4. L'accès à l'ensemble des salles et sessions s'effectue dans la limite des places disponibles. L'Organisateur ne peut garantir au Participant l'accès aux sessions de son choix.
8.5. Les soirées et événements festifs organisés dans le cadre de l'Événement se tiennent dans la limite de la jauge du lieu. Lorsque l'accès en est ouvert aux détenteurs d'un Billet, il peut être soumis à confirmation préalable et à un ordre d'inscription.
8.6. Formats réservés aux organisations utilisatrices. Les Meet&Match et les Circles sont réservés aux Participants qui viennent pour le compte d'une organisation qui utilise des technologies pour ses propres besoins (organisation utilisatrice). Un Participant qui vient pour le compte d'un éditeur, d'un intégrateur, d'un cabinet de conseil ou d'un autre prestataire conserve l'accès aux conférences et au Builders Village ; l'accès aux Meet&Match et aux Circles passe alors par une offre partenaire de l'Organisateur. Le Participant déclare la nature de son organisation dans le formulaire que l'Organisateur lui envoie après l'achat. En cas de déclaration inexacte, l'Organisateur peut refuser ou retirer l'accès à ces formats, sans remboursement du Billet, qui reste valable pour le reste de l'Événement.
Article 9 · Prix, fenêtres tarifaires et remises
9.1. Les prix des Billets sont indiqués en euros et affichés toutes taxes comprises dans le parcours d'achat du Vendeur. L'annexe 1 en donne les montants hors taxes, à titre de référence. Le prix toutes taxes comprises est en tout état de cause indiqué avant la validation de la commande.
9.1 bis. Le Site publie, à titre informatif, une page de comparaison des catégories de Billets. Les prix y sont affichés toutes taxes comprises, afin de correspondre aux montants pratiqués dans le tunnel d'achat du Vendeur. Ces montants sont relevés auprès du Vendeur et sont donnés à titre indicatif : ils ne constituent pas une offre de vente de l'Organisateur, qui ne vend pas les Billets. Le prix applicable reste celui affiché dans le tunnel d'achat au moment de la validation de la commande, conformément à l'article 9.2. En cas d'écart entre la page de comparaison du Site et le tunnel d'achat, le tunnel prévaut.
9.2. Le prix applicable est celui affiché dans le tunnel d'achat au moment de la validation de la commande.
9.3. Les Billets sont proposés selon des fenêtres tarifaires successives :
• Super early bird : du 31 juillet 2026 au 20 septembre 2026 inclus.
• Early bird : du 21 septembre 2026 au 31 octobre 2026 inclus.
• Regular : du 1er novembre 2026 au 3 décembre 2026 inclus.
Chaque fenêtre est ouverte dans la limite des stocks disponibles. Le passage d'une fenêtre à la suivante intervient automatiquement à la date indiquée, à 00h00 heure de Paris. Les tarifs et offres promotionnels ne sont pas applicables rétroactivement. Les remises de fenêtre ne s'appliquent pas à toutes les catégories de Billets : les catégories concernées sont celles indiquées à l'Annexe 1.
9.4. Des remises pour achat groupé peuvent être proposées sur certaines catégories de Billets. Elles ne sont pas cumulables avec les remises de fenêtre tarifaire : la remise la plus favorable à l'acheteur s'applique, jamais les deux. 5 billets : −10 %, 10 billets : −15 %, 25 billets : −20 %, sur le Standard Pass 3 jours uniquement, non cumulable avec les remises de palier
9.5. En cas d'achat groupé, l'acheteur communique à l'Organisateur l'identité de chaque Participant (nom, prénom, adresse électronique, catégorie de Billet, journées) au plus tard sept jours avant le premier jour de l'Événement. À défaut, l'Organisateur ne garantit pas l'émission des Billets nominatifs correspondants.
9.6. Des codes de réduction peuvent être définis par l'Organisateur et mis en œuvre dans le tunnel d'achat par le Vendeur. Ils sont personnels, non cessibles, valables dans les limites d'usage et de durée fixées à leur émission, et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en numéraire.
Article 10 · Taxe sur la valeur ajoutée
10.1. Le droit d'entrée à l'Événement est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, l'Événement se déroulant en France. Le taux applicable aux Billets est le taux réduit de 10 %. Ce taux est déterminé et appliqué par le Vendeur, qui vend et facture les Billets. Le taux appliqué et le montant de la taxe sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur la facture émise par le Vendeur.
10.2. L'Organisateur indique ce taux à titre d'information de l'acheteur. Si le Vendeur applique un taux différent, notamment à la suite d'une évolution de la législation ou du traitement fiscal qu'il retient, le taux applicable est celui affiché dans le tunnel d'achat au moment de la validation de la commande, et les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à jour.
10.3. Ce traitement s'applique à tous les acheteurs, y compris ceux établis dans un autre État membre de l'Union européenne ou hors de l'Union européenne. La communication d'un numéro de TVA intracommunautaire valide ne déclenche ni exonération, ni autoliquidation : le droit d'accès à une manifestation est taxable au lieu où celle-ci se déroule, conformément à l'article 259 A 5° bis du Code général des impôts.
10.4. Les Billets étant vendus et facturés par le Vendeur, la taxe sur la valeur ajoutée est collectée et déclarée par ce dernier, sous son propre numéro d'identification à la TVA en France, qui figure sur les factures de Billets. L'Organisateur ne collecte ni ne déclare la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux Billets.
Article 11 · Commande, paiement et confirmation
11.1. La commande est validée après renseignement des informations demandées, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et paiement intégral du prix.
11.2. Le paiement s'effectue en ligne, en euros, auprès du Vendeur, selon les moyens de paiement proposés dans le tunnel d'achat. Le Billet n'est émis qu'après encaissement effectif du prix par le Vendeur.
11.3. Un courriel de confirmation, comportant le Billet sous forme électronique, est adressé à l'acheteur par le Vendeur à l'issue de la commande. L'acheteur est invité à le conserver et à vérifier l'exactitude des informations qu'il contient.
11.4. Toute commande confirmée est ferme et définitive. Elle ne peut être ni modifiée, ni annulée, ni échangée, ni remboursée, sous réserve des cas prévus à l'article 14.
Article 12 · Billets nominatifs, absence de cession
12.1. Tous les Billets sont nominatifs, c'est-à-dire établis au nom d'une personne physique déterminée.
12.2. Les Billets sont strictement personnels. Ils ne peuvent être ni revendus, ni cédés, ni transférés à un tiers par le Participant, à titre gratuit ou onéreux.
12.3. L'identité du Participant peut être vérifiée à l'entrée de l'Événement. En cas de discordance entre l'identité portée sur le Billet et celle du porteur, l'accès est refusé, sans remboursement ni indemnité.
12.4. Le badge remis à l'entrée est personnel. Il doit être porté de manière visible pendant toute la durée de la présence sur le site et ne peut être prêté ni échangé. La perte ou le vol d'un badge doit être signalé immédiatement à l'accueil.
Article 13 · Absence de droit de rétractation
13.1. Aucun droit de rétractation ne s'applique à l'achat d'un Billet auprès du Vendeur.
13.2. Lorsque l'acheteur agit à des fins professionnelles, il n'entre pas dans le champ du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
13.3. Lorsque l'acheteur est un consommateur, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, qui exclut les contrats de fourniture d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. L'Événement est une manifestation se déroulant à des dates déterminées, les 1er, 2 et 3 décembre 2026.
13.4. L'acheteur reconnaît en avoir été expressément informé par le Vendeur avant la validation de sa commande.
Article 14 · Annulation, report et remboursement
14.1. Aucun remboursement à l'initiative du Participant. La vente d'un Billet est ferme et définitive une fois la commande validée par l'acheteur et confirmée par le Vendeur. Aucun remboursement ni échange n'est possible, y compris lorsque le Participant est empêché d'assister à l'Événement, quelle qu'en soit la cause, notamment maladie, empêchement professionnel, difficulté de transport ou d'hébergement, sous réserve de l'article 14.8.
14.2. Annulation de l'Événement par l'Organisateur. En cas d'annulation définitive de l'Événement, l'acheteur est remboursé de la valeur faciale du Billet, à l'exclusion de toute autre somme. Le prix ayant été encaissé par le Vendeur, ce remboursement est mis en œuvre par le Vendeur, sur décision de l'Organisateur. L'Organisateur ne détient pas les sommes versées par l'acheteur. L'acheteur accepte qu'aucun frais ni aucune somme autre que la valeur faciale du Billet ne puisse être réclamé, ni au Vendeur ni à l'Organisateur, et que l'annulation définitive de l'Événement ne confère aucun autre droit à réclamation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.
14.3. Report de l'Événement par l'Organisateur. En cas de report, le Billet reste valable et est reporté sur l'édition suivante de l'Événement, sauf si l'acheteur demande le remboursement de la valeur faciale de son Billet dans les six (6) mois suivant l'annonce du report par l'Organisateur. La demande est adressée à l'Organisateur, qui décide du remboursement ; le Vendeur le met en œuvre. Aucune indemnité n'est due.
14.4. Changement de lieu. L'Organisateur peut modifier le lieu de l'Événement, notamment pour des raisons de sécurité, d'hygiène ou de disponibilité du site. Si l'Événement se tient toujours à Paris ou dans son agglomération, le Billet n'est pas remboursé et aucune indemnité n'est due.
14.5. Empêchements techniques. Les perturbations des réseaux de télécommunication ou d'internet, ainsi que l'incompatibilité des équipements du Participant avec les outils numériques de l'Événement, n'ouvrent droit à aucun remboursement ni indemnité.
14.6. Modalités. Tout remboursement dû au titre du présent article est décidé par l'Organisateur et mis en œuvre par le Vendeur. Il est versé sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat du ou des Billets concernés, dans un délai de trente jours à compter de la décision de remboursement.
14.7. Demandes particulières. Toute demande d'annulation, de transfert ou de remboursement hors des cas prévus au présent article est examinée par l'Organisateur, au cas par cas, et n'ouvre aucun droit. Lorsqu'elle est accueillie, elle est mise en œuvre par le Vendeur.
14.8. Refus de visa. Par exception à l'article 14.1, le Participant dont la demande de visa pour la France est refusée est remboursé de la valeur faciale du Billet, à condition d'adresser à l'Organisateur la décision officielle de refus avant le premier jour de l'Événement. Le remboursement est effectué par le Vendeur dans les conditions de l'article 14.6.
Article 15 · Modification du programme
15.1. Le programme de l'Événement, les intervenants, les intitulés, les horaires, les formats et les salles peuvent être modifiés jusqu'au jour de l'Événement, notamment en cas de désistement d'un intervenant ou de contrainte technique ou de sécurité.
15.2. L'Organisateur publie sur le Site les informations mises à jour dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.
15.3. Ces modifications n'ouvrent droit à aucun remboursement ni indemnité, dès lors que l'économie générale de l'Événement est préservée.
Article 16 · Accès, badges, sécurité et comportement
16.1. L'accès à l'Événement est subordonné à la présentation d'un Billet valide et à la remise d'un badge nominatif.
16.2. Le Participant s'engage à se soumettre à tout contrôle du Billet ainsi qu'à tout contrôle de sécurité mis en œuvre à l'entrée ou à l'intérieur du site, notamment inspection visuelle des effets personnels, dans le respect de la réglementation applicable. Le refus de se soumettre à ces contrôles entraîne le refus d'accès, sans remboursement ni indemnité.
16.3. Il est strictement interdit d'introduire sur le site des armes, des substances explosives, inflammables ou volatiles, des objets pointus ou contondants, et de manière générale tout objet dangereux ou susceptible de servir de projectile, ainsi que toute banderole ou pancarte à caractère politique, idéologique ou religieux.
16.4. Le Participant s'engage à respecter le code de conduite de Build It Summit, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. Tout manquement peut entraîner, selon sa gravité, un avertissement, le retrait du badge et l'expulsion du site sans remboursement ni indemnité, ainsi que, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.
16.5. Le Participant respecte le règlement intérieur du lieu accueillant l'Événement ainsi que les consignes de sécurité de l'exploitant du site et de l'Organisateur.
16.6. Le Participant est responsable de ses effets personnels. La responsabilité de l'Organisateur ne peut être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration.
16.7. Les animaux ne sont pas admis, à l'exception des chiens guides et chiens d'assistance accompagnant une personne en situation de handicap.
Article 17 · Droit à l'image et captation
17.1. L'Événement est photographié et filmé. Des enregistrements photographiques, sonores et audiovisuels sont réalisés par l'Organisateur, par les prestataires qu'il mandate, par les partenaires autorisés et par la presse accréditée, dans l'ensemble des espaces ouverts aux Participants : salles de session, Builders Village, espaces de restauration, espaces extérieurs et soirées.
17.2. En achetant un Billet et en accédant à l'Événement, le Participant accepte que son image et sa voix puissent être captées dans ce cadre, et que les photographies, enregistrements sonores et vidéos ainsi réalisés soient reproduits et diffusés par l'Organisateur à des fins d'information, de documentation, d'archivage et de promotion de l'Événement et de ses éditions ultérieures, sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l'Événement.
17.3. Cette acceptation est consentie à titre gratuit et n'ouvre droit à aucune rémunération ni indemnité.
17.4. Le Participant qui ne souhaite pas apparaître peut le signaler à l'équipe de l'Organisateur sur place, et demander après l'Événement le retrait d'une image publiée sur laquelle il se reconnaît, en écrivant à privacy@builditsummit.com. L'Organisateur donne suite à toute demande légitime dans les meilleurs délais.
17.5. Les intervenants font l'objet d'un accord distinct relatif à la captation et à la diffusion de leur intervention.
17.6. Le Participant peut réaliser des photographies, des enregistrements sonores et des vidéos pour son usage personnel, privé et non commercial uniquement. Toute captation à usage professionnel ou promotionnel, toute retransmission en direct et tout usage de matériel professionnel d'enregistrement ou de diffusion sont soumis à l'autorisation écrite préalable de l'Organisateur.
17.7. Le Participant s'abstient de photographier, filmer ou enregistrer une autre personne sans son accord, conformément au code de conduite.
17.8. Pour des raisons de sécurité, le lieu accueillant l'Événement peut être équipé de dispositifs de vidéoprotection exploités par son exploitant, dans les conditions prévues par le Code de la sécurité intérieure.
Article 18 · Données personnelles
18.1. Vente du Billet. Le Vendeur traite les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat de vente, à l'encaissement du prix, à l'émission et à la conservation des factures, à la collecte et à la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée et au respect de ses obligations comptables et fiscales. Pour ce traitement, le Vendeur agit en qualité de responsable du traitement autonome. L'information correspondante figure dans sa propre politique de confidentialité.
18.2. Organisation de l'Événement. L'Organisateur traite les données personnelles des acheteurs et des Participants aux fins de l'organisation de l'Événement, de la relation avec les Participants et de la constitution de sa base d'inscrits. Pour ce traitement, l'Organisateur agit en qualité de responsable du traitement et le Vendeur en qualité de sous-traitant, sur instruction documentée de l'Organisateur et dans les conditions d'un accord conclu entre eux au titre de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données.
18.3. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées, pour les traitements dont l'Organisateur est responsable, sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Build It Summit, accessible sur le Site.
18.4. Le Participant dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le Règlement général sur la protection des données. Ces droits s'exercent auprès de l'Organisateur pour les traitements relevant de l'organisation de l'Événement, aux coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité, et auprès du Vendeur pour les traitements relevant de la vente, du paiement, de la facturation et de la comptabilité. Le Participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).
18.5. La communication de données personnelles à un partenaire ou à un sponsor de l'Événement n'intervient qu'avec le consentement préalable du Participant, notamment lors du scan volontaire de son badge sur un stand.
Article 19 · Propriété intellectuelle
19.1. Les dénominations, logos, signes distinctifs, formats, contenus, programmes et supports de l'Événement et du Site sont la propriété de l'Organisateur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Organisateur, est interdite.
19.2. Le Billet ne confère au Participant aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présentés lors de l'Événement.
19.3. Les supports de session éventuellement mis à disposition des Participants sont réservés à leur usage personnel et interne. Leur diffusion publique ou commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 20 · Responsabilité
20.1. Dysfonctionnements du processus de vente. Le tunnel d'achat, l'encaissement et la facturation relèvent du Vendeur, qui en répond. L'Organisateur n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'indisponibilité du Site ou du tunnel d'achat du Vendeur, d'un incident technique, d'un problème de transmission ou de téléchargement, d'une défaillance d'un fournisseur ou d'un tiers, ou d'un refus de paiement, dès lors que ces circonstances échappent à son contrôle raisonnable.
20.2. Frais de déplacement et de séjour. Les réservations de transport, d'hébergement et de restauration engagées en vue de participer à l'Événement relèvent de la seule responsabilité du Participant, y compris en cas de report, d'interruption ou d'annulation de l'Événement ou d'une session.
20.3. Dommages indirects. L'Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image ou perte d'opportunité commerciale.
20.4. Réserve. Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive de l'Organisateur, ni en cas de dommage corporel. Lorsque le Participant a la qualité de consommateur, elles ne s'appliquent que dans la mesure permise par le droit de la consommation.
20.5. Répartition. L'Organisateur répond de l'organisation de l'Événement et de l'exécution des prestations décrites en Annexe 1. Le Vendeur répond du contrat de vente, de l'encaissement du prix, de la facturation et du versement des remboursements.
Article 21 · Force majeure
21.1. L'Organisateur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
21.2. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les incendies, les épidémies ou pandémies déclarées, les décisions des autorités publiques ayant pour effet d'interdire ou de restreindre la tenue de l'Événement, les actes de terrorisme, les émeutes, les faits de guerre, les grèves générales des transports, l'indisponibilité ou la destruction du lieu accueillant l'Événement.
21.3. Dans un tel cas, l'Organisateur applique les dispositions de l'article 14 relatives au report ou à l'annulation. Aucune indemnité autre que celle prévue à l'article 14.2 n'est due.
Article 22 · Service client
22.1. Commandes, paiements, factures et remboursements. Toute question ou réclamation relative à une commande, à un paiement, à une facture ou au versement d'un remboursement est adressée au Vendeur, à l'adresse events@apidays.io.
22.2. Événement et participation. Toute question ou réclamation relative à l'Événement, à l'accès, au programme ou à l'application des présentes est adressée à l'Organisateur à l'adresse hello@builditsummit.com. L'Organisateur s'engage à accuser réception dans un délai de cinq jours ouvrés.
22.3. Une demande relative à une commande qui parviendrait à l'Organisateur, notamment à l'adresse billing@builditsummit.com, est transmise par ses soins au Vendeur, qui y répond.
Article 23 · Dispositions diverses
23.1. Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations conservent leur plein effet.
23.2. Le fait pour l'Organisateur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
23.3. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. Une traduction en anglais est mise à disposition à titre d'information. En cas de divergence, seule la version française fait foi.
Article 24 · Droit applicable et juridiction
24.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
24.2. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable.
24.3. À défaut de résolution amiable, et lorsque l'acheteur agit à des fins professionnelles, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
24.4. Lorsque l'acheteur a la qualité de consommateur, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent, et il conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
24.5. Le contrat de vente conclu entre l'acheteur et le Vendeur est en outre régi par les conditions générales de ce dernier. Lorsque l'acheteur est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne, il conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives de la loi de cet État, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I.
Annexe 1 · Catalogue des Billets et tarifs
A. Catégories de Billets
Les prix sont indiqués hors taxes, au plein tarif. Les remises de fenêtre tarifaire prévues à l'article 9.3 s'appliquent au moment de l'achat, et aux seules catégories identifiées ci-dessous. Le prix toutes taxes comprises est affiché avant la validation de la commande et systématiquement lorsque l'acheteur est un consommateur. Les montants TTC correspondants figurent sur la page de comparaison du Site, dans les conditions de l'article 9.1 bis.
Catégories portant une remise de fenêtre tarifaire : Standard Pass, Enterprise Pass, Recruiter Pass, Investor Pass, Leadership Pass.
Catégories ne portant aucune remise de fenêtre tarifaire : Impact & Civic Pass, Student Pass, Job Seeker Pass.
B. Prestations optionnelles
Les prestations optionnelles éventuelles sont présentées dans le parcours d'achat (article 7).
C. Contenu des Billets
Socle commun à toutes les catégories : accès aux conférences et sessions de scène des journées couvertes par le Billet, l'accès aux autres conférences de la semaine FOST Paris les mêmes jours (article 4.3), accès au Builders Village, restauration incluse, accès sur demande au Mix&Match, accès sur demande aux ateliers et Enterprise Labs à l'exception du Student & Job Seeker Pass.
Accès complémentaires par catégorie :
Les mentions « sur demande » et « sur invitation » s'entendent au sens de l'article 8 : elles ne garantissent pas l'accès.
La grille publiée sur builditsummit.com fait foi en cas de divergence avec la présente annexe.