Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Identification du vendeur

Les Billets donnant accès au Build It Summit 2026 sont vendus par :

BUILD IT SUMMIT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 107 007 239, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, représentée par son Président, Monsieur Clément Garrigue.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR35107007239

Adresse de contact : hello@builditsummit.com

Site : builditsummit.com

Ci-après « l'Organisateur ».

L'Organisateur est l'organisateur, le producteur et le propriétaire du Build It Summit 2026. Il est également l'éditeur du site builditsummit.com (ci-après le « Site »).

Les Billets sont commercialisés au moyen d'une plateforme de billetterie en ligne opérée par APIDAYS APIDAYS, INC., société immatriculée sous les lois de l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique), dont l'établissement principal est situé 490 Post St, Ste 500 #1090, San Francisco, CA 94102, États-Unis, représentée par Baptiste Parravicini, CEO (ci-après la « Plateforme »). Le rôle respectif de l'Organisateur et de la Plateforme est défini à l'article 5.

Article 1 · Objet

1.1. L'Organisateur a établi les présentes conditions générales (les « Conditions Générales de Vente ») applicables à la réservation et à l'achat de billets donnant accès à l'événement Build It Summit 2026 (ci-après le « Billet » et l'« Événement »), événement professionnel européen consacré aux plateformes no-code, à l'automatisation, à l'intelligence artificielle appliquée et à la souveraineté numérique, se déroulant du mardi 1er décembre 2026 au jeudi 3 décembre 2026.

1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions d'achat des Billets donnant accès à l'Événement, ainsi que les conditions d'utilisation d'un Billet par son détenteur.

1.3. Le contenu de chaque catégorie de Billet est décrit en Annexe 1.

Article 2 · Champ d'application et force exécutoire

2.1. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout acheteur d'un Billet, personne physique ou personne morale. La personne physique qui détient un Billet et accède à l'Événement est ci-après dénommée le « Participant ».

2.2. L'achat d'un Billet est réservé aux personnes physiques majeures et aux personnes morales dûment habilitées. Un Participant mineur ne peut accéder à l'Événement que muni d'une autorisation écrite de son représentant légal, présentée à l'accueil.

2.3. Lorsque l'acheteur est une personne morale, celle-ci se porte fort du respect des présentes Conditions Générales de Vente par chacun des Participants auxquels elle attribue un Billet.

2.4. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre les parties au titre de la vente des Billets et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Article 3 · Acceptation

3.1. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le Site et dans le tunnel d'achat. Elles engagent le Participant, qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet et non pré-cochée, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

3.2. La validation de la commande vaut adhésion du Participant aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

3.3. L'utilisation de la Plateforme est en outre soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de son opérateur, que l'acheteur est invité à consulter.

3.4. L'Organisateur se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

Article 4 · Dates et lieu de l'Événement

4.1. L'Événement se tient en présentiel du 1er au 3 décembre 2026, au CNIT Forest, 2 place de La Défense, 92800 Puteaux (Paris La Défense), France.

4.2. La journée du 1er décembre 2026 est consacrée au Builders Village et aux formats associés. Elle ne comporte pas de programme de conférences sur scène. Le Participant qui choisit cette journée avec un Billet valable un jour en est informé au moment de l'achat.

4.3. L'Événement se déroule au sein d'un centre de congrès accueillant simultanément d'autres manifestations. Le Billet donne accès aux espaces, sessions et services relevant du Build It Summit tels que décrits en Annexe 1, à l'exclusion de toute autre manifestation.

4.4. L'accès à une session peut ne pas être garanti si le Participant se présente moins de trente minutes avant l'heure prévue, afin de permettre les formalités d'entrée et les contrôles de sécurité. L'Organisateur peut fermer l'accès avant cette limite pour des raisons de sécurité, notamment lorsque la capacité maximale est atteinte. Aucun remboursement ni indemnité n'est dû dans ce cas.

Article 5 · Vendeur, plateforme de billetterie et facturation

5.1. L'Organisateur est l'organisateur de l'Événement. Il définit les catégories de Billets, leurs prix, leurs conditions d'accès et les présentes Conditions Générales de Vente.

5.2. Les Billets sont vendus et facturés par l'opérateur de la Plateforme en son propre nom, en qualité d'opérateur de billetterie. Il met à disposition le tunnel d'achat, encaisse le prix des Billets et en reverse le produit à l'Organisateur. Il n'acquiert aucun droit sur l'Événement, son contenu ou sa marque.

5.3. La taxe sur la valeur ajoutée est collectée et déclarée par l'opérateur de la Plateforme, sous son propre numéro d'identification à la TVA en France, conformément à l'article 10.

5.4. Les factures relatives aux Billets sont émises par l'opérateur de la Plateforme en son propre nom et portent son numéro d'identification à la TVA.

5.5. Une facture est mise à disposition de l'acheteur au format électronique. L'acheteur peut renseigner une adresse de facturation distincte, un numéro de TVA intracommunautaire et une référence de commande interne au moment de l'achat.

5.6. Aucun autre canal que la Plateforme et les liens publiés par l'Organisateur n'est habilité à vendre des Billets. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'achat d'un Billet auprès d'un revendeur non désigné, quel qu'il soit. Le porteur d'un Billet contrefait, revendu ou annulé se voit refuser l'accès à l'Événement, sans remboursement ni indemnité.

Article 6 · Catégories de Billets et validité

6.1. Les catégories de Billets, leur contenu et leur prix figurent en Annexe 1. Le contenu de chaque catégorie est également publié sur le Site, qui fait foi en cas de divergence de présentation.

6.2. Sauf mention contraire, chaque Billet est valable soit une journée au choix parmi les 1er, 2 et 3 décembre 2026, soit les trois journées de l'Événement, selon l'option retenue à l'achat. La ou les journées choisies sont indiquées sur le Billet et ne peuvent pas être modifiées après l'achat.

6.3. Le Student Pass et le Job Seeker Pass sont valables les trois journées de l'Événement. Ils sont exclusivement réservés aux étudiants et aux personnes en recherche d'emploi. Un justificatif est demandé après l'achat, au moyen d'un formulaire adressé par l'Organisateur. Tant que ce justificatif n'a pas été transmis, le Billet n'est pas valable et l'inscription n'est pas confirmée. Le justificatif peut également être contrôlé à l'entrée de l'Événement.

6.4. Certaines catégories de Billets sont réservées à des profils déterminés (notamment Impact & Civic, Recruiter, Investor, Leadership). L'Organisateur peut à tout moment vérifier que les conditions d'accès à la catégorie choisie sont remplies. À défaut, il peut refuser l'accès à l'Événement ou facturer la différence avec la catégorie de Billet correspondant au profil réel du Participant.

6.5. Le nombre total de Billets mis en vente est fixé par l'Organisateur, qui peut l'augmenter, le diminuer, suspendre ou reprendre la vente à tout moment, sans que cela ouvre droit à modification, annulation ou remboursement d'une commande déjà confirmée.

Article 7 · Prestations optionnelles

7.1. L'Organisateur propose les prestations optionnelles payantes suivantes, dites « add-ons », facturées en supplément du Billet lorsqu'elles sont sélectionnées par l'acheteur :

• Exec Tour : 250 euros hors taxes. Visite guidée thématique, en groupe, un jour choisi à l'achat. Places limitées. Disponible avec toutes les catégories de Billets, à l'exception du Student Pass et du Job Seeker Pass.

• Founders & Leaders Gathering : 300 euros hors taxes. Soirée à jauge limitée, dont l'accès est soumis à validation du profil du Participant par l'Organisateur. Disponible uniquement avec un Leadership Pass. Ce service n'est inclus dans aucune catégorie de Billet.

7.2. Les prestations optionnelles sont soumises aux mêmes règles que les Billets en matière de caractère nominatif, d'absence de cession et d'absence de remboursement.

7.3. Lorsqu'une prestation optionnelle est soumise à validation de profil par l'Organisateur et que cette validation est refusée, le montant correspondant à cette seule prestation est remboursé à l'acheteur.

Article 8 · Formats sur demande et sur invitation

8.1. Certains formats de l'Événement sont proposés « sur demande » : ateliers, Enterprise Labs, Builders Meetup & Mentoring, Mix&Match, Meet&Match, entre autres. L'inscription à ces formats se fait après l'achat, auprès de l'Organisateur, qui confirme chaque place selon le profil du Participant et la capacité disponible.

8.2. Certains formats sont proposés « sur invitation » : Circles, Executive Lounge, entre autres. Ils sont réservés aux profils déterminés par l'Organisateur, qui attribue les places de manière discrétionnaire.

8.3. L'achat d'un Billet, quelle que soit sa catégorie, ne garantit pas l'accès aux formats sur demande ni aux formats sur invitation. Le Billet ouvre la possibilité d'en faire la demande lorsque la catégorie le prévoit. Le refus ou l'absence d'attribution d'une place n'ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité.

8.4. L'accès à l'ensemble des salles et sessions s'effectue dans la limite des places disponibles. L'Organisateur ne peut garantir au Participant l'accès aux sessions de son choix.

8.5. Les soirées et événements festifs organisés dans le cadre de l'Événement se tiennent dans la limite de la jauge du lieu. Lorsque l'accès en est ouvert aux détenteurs d'un Billet, il peut être soumis à confirmation préalable et à un ordre d'inscription.

Article 9 · Prix, fenêtres tarifaires et remises

9.1. Les prix des Billets sont indiqués en euros. Ils sont affichés hors taxes par défaut, l'audience de l'Événement étant majoritairement professionnelle. Le prix toutes taxes comprises est affiché lorsque l'acheteur est un consommateur, conformément à l'article L112-1 du Code de la consommation. Le prix toutes taxes comprises est en tout état de cause indiqué avant la validation de la commande.

9.2. Le prix applicable est celui affiché dans le tunnel d'achat au moment de la validation de la commande.

9.3. Les Billets sont proposés selon des fenêtres tarifaires successives :

Chaque fenêtre est ouverte dans la limite des stocks disponibles. Le passage d'une fenêtre à la suivante intervient automatiquement à la date indiquée, à 00h00 heure de Paris. Les tarifs et offres promotionnels ne sont pas applicables rétroactivement.

9.4. Des remises pour achat groupé peuvent être proposées sur certaines catégories de Billets. Elles ne sont pas cumulables avec les remises de fenêtre tarifaire : la remise la plus favorable à l'acheteur s'applique, jamais les deux. 5 billets : −10 %, 10 billets : −15 %, 25 billets : −20 %, sur le Standard Pass 3 jours uniquement, non cumulable avec les remises de palier

9.5. En cas d'achat groupé, l'acheteur communique à l'Organisateur l'identité de chaque Participant (nom, prénom, adresse électronique, catégorie de Billet, journées) au plus tard sept jours avant le premier jour de l'Événement. À défaut, l'Organisateur ne garantit pas l'émission des Billets nominatifs correspondants.

9.6. Des codes de réduction peuvent être émis par l'Organisateur. Ils sont personnels, non cessibles, valables dans les limites d'usage et de durée fixées à leur émission, et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en numéraire.

Article 10 · Taxe sur la valeur ajoutée

10.1. Le droit d'entrée à l'Événement est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %, l'Événement se déroulant en France.

10.2. Ce traitement s'applique à tous les acheteurs, y compris ceux établis dans un autre État membre de l'Union européenne ou hors de l'Union européenne. La communication d'un numéro de TVA intracommunautaire valide ne déclenche ni exonération, ni autoliquidation : le droit d'accès à une manifestation est taxable au lieu où celle-ci se déroule, conformément à l'article 259 A 5° bis du Code général des impôts.

10.3. Les Billets étant vendus et facturés par l'opérateur de la Plateforme, la taxe sur la valeur ajoutée est collectée et déclarée par ce dernier, sous son propre numéro d'identification à la TVA en France, qui figure sur les factures de Billets.

Article 11 · Commande, paiement et confirmation

11.1. La commande est validée après renseignement des informations demandées, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et paiement intégral du prix.

11.2. Le paiement s'effectue en ligne, en euros, selon les moyens de paiement proposés dans le tunnel d'achat. Le Billet n'est émis qu'après encaissement effectif du prix.

11.3. Un courriel de confirmation, comportant le Billet sous forme électronique, est adressé à l'acheteur à l'issue de la commande. L'acheteur est invité à le conserver et à vérifier l'exactitude des informations qu'il contient.

11.4. Toute commande confirmée est ferme et définitive. Elle ne peut être ni modifiée, ni annulée, ni échangée, ni remboursée, sous réserve des cas prévus à l'article 14.

Article 12 · Billets nominatifs, absence de cession

12.1. Tous les Billets sont nominatifs, c'est-à-dire établis au nom d'une personne physique déterminée.

12.2. Les Billets sont strictement personnels. Ils ne peuvent être ni revendus, ni cédés, ni transférés à un tiers par le Participant, à titre gratuit ou onéreux.

12.3. L'identité du Participant peut être vérifiée à l'entrée de l'Événement. En cas de discordance entre l'identité portée sur le Billet et celle du porteur, l'accès est refusé, sans remboursement ni indemnité.

12.4. Le badge remis à l'entrée est personnel. Il doit être porté de manière visible pendant toute la durée de la présence sur le site et ne peut être prêté ni échangé. La perte ou le vol d'un badge doit être signalé immédiatement à l'accueil.

Article 13 · Absence de droit de rétractation

13.1. Aucun droit de rétractation ne s'applique à l'achat d'un Billet.

13.2. Lorsque l'acheteur agit à des fins professionnelles, il n'entre pas dans le champ du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

13.3. Lorsque l'acheteur est un consommateur, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, qui exclut les contrats de fourniture d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. L'Événement est une manifestation se déroulant à des dates déterminées, les 1er, 2 et 3 décembre 2026.

13.4. L'acheteur reconnaît en avoir été expressément informé avant la validation de sa commande.

Article 14 · Annulation, report et remboursement

14.1. Aucun remboursement à l'initiative du Participant. La vente d'un Billet est ferme et définitive une fois la commande validée par l'acheteur et confirmée par l'Organisateur. Aucun remboursement ni échange n'est possible, y compris lorsque le Participant est empêché d'assister à l'Événement, quelle qu'en soit la cause, notamment maladie, empêchement professionnel, refus de visa, difficulté de transport ou d'hébergement.

14.2. Annulation de l'Événement par l'Organisateur. En cas d'annulation définitive de l'Événement, l'Organisateur rembourse automatiquement au Participant la valeur faciale du Billet, à l'exclusion de toute autre somme. Le Participant accepte qu'aucun frais ni aucune somme autre que la valeur faciale du Billet ne puisse être réclamé à l'Organisateur, et que l'annulation définitive de l'Événement ne confère aucun autre droit à réclamation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

14.3. Report de l'Événement par l'Organisateur. En cas de report, le Billet reste valable et est reporté sur l'édition suivante de l'Événement, sauf si le Participant demande le remboursement de la valeur faciale de son Billet dans les six (6) mois suivant l'annonce du report par l'Organisateur. Aucune indemnité n'est due.

14.4. Changement de lieu. L'Organisateur peut modifier le lieu de l'Événement, notamment pour des raisons de sécurité, d'hygiène ou de disponibilité du site. Si l'Événement se tient toujours à Paris ou dans son agglomération, le Billet n'est pas remboursé et aucune indemnité n'est due.

14.5. Empêchements techniques. Les perturbations des réseaux de télécommunication ou d'internet, ainsi que l'incompatibilité des équipements du Participant avec les outils numériques de l'Événement, n'ouvrent droit à aucun remboursement ni indemnité.

14.6. Modalités. Tout remboursement effectué par l'Organisateur au titre du présent article est versé sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat du ou des Billets concernés, dans un délai de trente jours à compter de la décision de remboursement.

Article 15 · Modification du programme

15.1. Le programme de l'Événement, les intervenants, les intitulés, les horaires, les formats et les salles peuvent être modifiés jusqu'au jour de l'Événement, notamment en cas de désistement d'un intervenant ou de contrainte technique ou de sécurité.

15.2. L'Organisateur publie sur le Site les informations mises à jour dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

15.3. Ces modifications n'ouvrent droit à aucun remboursement ni indemnité, dès lors que l'économie générale de l'Événement est préservée.

Article 16 · Accès, badges, sécurité et comportement

16.1. L'accès à l'Événement est subordonné à la présentation d'un Billet valide et à la remise d'un badge nominatif.

16.2. Le Participant s'engage à se soumettre à tout contrôle du Billet ainsi qu'à tout contrôle de sécurité mis en œuvre à l'entrée ou à l'intérieur du site, notamment inspection visuelle des effets personnels, dans le respect de la réglementation applicable. Le refus de se soumettre à ces contrôles entraîne le refus d'accès, sans remboursement ni indemnité.

16.3. Il est strictement interdit d'introduire sur le site des armes, des substances explosives, inflammables ou volatiles, des objets pointus ou contondants, et de manière générale tout objet dangereux ou susceptible de servir de projectile, ainsi que toute banderole ou pancarte à caractère politique, idéologique ou religieux.

16.4. Le Participant s'engage à respecter le Code of Conduct de Build It Summit, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. Tout manquement peut entraîner, selon sa gravité, un avertissement, le retrait du badge et l'expulsion du site sans remboursement ni indemnité, ainsi que, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.

16.5. Le Participant respecte le règlement intérieur du lieu accueillant l'Événement ainsi que les consignes de sécurité de l'exploitant du site et de l'Organisateur.

16.6. Le Participant est responsable de ses effets personnels. La responsabilité de l'Organisateur ne peut être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration.

16.7. Les animaux ne sont pas admis, à l'exception des chiens guides et chiens d'assistance accompagnant une personne en situation de handicap.

Article 17 · Droit à l'image et captation

17.1. L'Événement est photographié et filmé. Des enregistrements photographiques, sonores et audiovisuels sont réalisés par l'Organisateur, par les prestataires qu'il mandate, par les partenaires autorisés et par la presse accréditée, dans l'ensemble des espaces ouverts aux Participants : salles de session, Builders Village, espaces de restauration, espaces extérieurs et soirées.

17.2. En achetant un Billet et en accédant à l'Événement, le Participant accepte que son image et sa voix puissent être captées dans ce cadre, et que les photographies, enregistrements sonores et vidéos ainsi réalisés soient reproduits et diffusés par l'Organisateur à des fins d'information, de documentation, d'archivage et de promotion de l'Événement et de ses éditions ultérieures, sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l'Événement.

17.3. Cette acceptation est consentie à titre gratuit et n'ouvre droit à aucune rémunération ni indemnité.

17.4. Le Participant qui ne souhaite pas apparaître peut le signaler à l'équipe de l'Organisateur sur place, et demander après l'Événement le retrait d'une image publiée sur laquelle il se reconnaît, en écrivant à privacy@builditsummit.com. L'Organisateur donne suite à toute demande légitime dans les meilleurs délais.

17.5. Les intervenants font l'objet d'un accord distinct relatif à la captation et à la diffusion de leur intervention.

17.6. Le Participant peut réaliser des photographies, des enregistrements sonores et des vidéos pour son usage personnel, privé et non commercial uniquement. Toute captation à usage professionnel ou promotionnel, toute retransmission en direct et tout usage de matériel professionnel d'enregistrement ou de diffusion sont soumis à l'autorisation écrite préalable de l'Organisateur.

17.7. Le Participant s'abstient de photographier, filmer ou enregistrer une autre personne sans son accord, conformément au Code of Conduct.

17.8. Pour des raisons de sécurité, le lieu accueillant l'Événement peut être équipé de dispositifs de vidéoprotection exploités par son exploitant, dans les conditions prévues par le Code de la sécurité intérieure.

Article 18 · Données personnelles

18.1. L'Organisateur collecte et traite les données personnelles des acheteurs et des Participants en qualité de responsable du traitement, aux fins de gestion de la vente des Billets, de l'organisation de l'Événement et de la relation avec les Participants.

18.2. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Build It Summit, accessible sur le Site.

18.3. Le Participant dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le Règlement général sur la protection des données. Ces droits s'exercent auprès de l'Organisateur, aux coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité. Le Participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

18.4. La communication de données personnelles à un partenaire ou à un sponsor de l'Événement n'intervient qu'avec le consentement préalable du Participant, notamment lors du scan volontaire de son badge sur un stand.

Article 19 · Propriété intellectuelle

19.1. Les dénominations, logos, signes distinctifs, formats, contenus, programmes et supports de l'Événement et du Site sont la propriété de l'Organisateur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Organisateur, est interdite.

19.2. Le Billet ne confère au Participant aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présentés lors de l'Événement.

19.3. Les supports de session éventuellement mis à disposition des Participants sont réservés à leur usage personnel et interne. Leur diffusion publique ou commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 20 · Responsabilité

20.1. Dysfonctionnements du processus de vente. L'Organisateur n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'indisponibilité du Site ou de la Plateforme, d'un incident technique, d'un problème de transmission ou de téléchargement, d'une défaillance d'un fournisseur ou d'un tiers, ou d'un refus de paiement, dès lors que ces circonstances échappent à son contrôle raisonnable.

20.2. Frais de déplacement et de séjour. Les réservations de transport, d'hébergement et de restauration engagées en vue de participer à l'Événement relèvent de la seule responsabilité du Participant, y compris en cas de report, d'interruption ou d'annulation de l'Événement ou d'une session.

20.3. Dommages indirects. L'Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image ou perte d'opportunité commerciale.

20.4. Réserve. Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive de l'Organisateur, ni en cas de dommage corporel. Lorsque le Participant a la qualité de consommateur, elles ne s'appliquent que dans la mesure permise par le droit de la consommation.

Article 21 · Force majeure

21.1. L'Organisateur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

21.2. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les incendies, les épidémies ou pandémies déclarées, les décisions des autorités publiques ayant pour effet d'interdire ou de restreindre la tenue de l'Événement, les actes de terrorisme, les émeutes, les faits de guerre, les grèves générales des transports, l'indisponibilité ou la destruction du lieu accueillant l'Événement.

21.3. Dans un tel cas, l'Organisateur applique les dispositions de l'article 14 relatives au report ou à l'annulation. Aucune indemnité autre que celle prévue à l'article 14.2 n'est due.

Article 22 · Service client

22.1. Service client. Toute question ou réclamation relative à une commande peut être adressée à l'Organisateur à l'adresse billing@builditsummit.com. L'Organisateur s'engage à accuser réception dans un délai de cinq jours ouvrés.

Article 23 · Dispositions diverses

23.1. Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations conservent leur plein effet.

23.2. Le fait pour l'Organisateur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

23.3. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. Une traduction en anglais est mise à disposition à titre d'information. En cas de divergence, seule la version française fait foi.

Article 24 · Droit applicable et juridiction

24.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

24.2. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable.

24.3. À défaut de résolution amiable, et lorsque l'acheteur agit à des fins professionnelles, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

24.4. Lorsque l'acheteur a la qualité de consommateur, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent, et il conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Annexe 1 · Catalogue des Billets et tarifs

A. Catégories de Billets

Les prix sont indiqués hors taxes, au plein tarif. Les remises de fenêtre tarifaire prévues à l'article 9.3 s'appliquent au moment de l'achat. Le prix toutes taxes comprises est affiché avant la validation de la commande et systématiquement lorsque l'acheteur est un consommateur.

B. Prestations optionnelles

C. Contenu des Billets

Socle commun à toutes les catégories : accès aux conférences et sessions de scène des journées couvertes par le Billet, accès au Builders Village, restauration incluse, accès sur demande au Builders Meetup & Mentoring et au Mix&Match, accès sur demande aux ateliers et Enterprise Labs à l'exception du Student & Job Seeker Pass.

Accès complémentaires par catégorie :

Les mentions « sur demande » et « sur invitation » s'entendent au sens de l'article 8 : elles ne garantissent pas l'accès.

La grille publiée sur builditsummit.com fait foi en cas de divergence avec la présente annexe.